Confinement octobre 2020 : qu’en est-il de l’activité toilettage ?

Préambule

Le confinement précédent a été l’occasion d’une grande disparité de traitement entre les salons de toilettage : dans une bonne moitié des départements, les Préfectures les ont autorisés à continuer leur activité (sous certaines conditions et dans le respect des gestes barrière). Au contraire, d’autres Préfectures ont eu une lecture différente des décrets, interdisant la continuité de l’activité.

Le présent document a pour ambition d’analyser sans parti pris les paramètres à pendre en compte. 

Article 37 du décret n° 2020-1310  (Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements)

Cet article donne la liste des commerces autorisés à ouvrir et notamment : 

 – Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé. 

Les salons de toilettage qui vendent des articles ou de la nourriture peuvent donc clairement ouvrir. 

Certains défendent qu’ils ne puissent ouvrir que pour leur activité de vente, à l’exclusion de toute activité de services. 

On sait que cette lecture est inexacte, comme l’a de nombreuses fois démontré le Synapses, mais malheureusement, c’est la lecture faite par certaines préfectures (et certains syndicats). 

Et c’est d’ailleurs bien là, pour nos professions, une partie du problème. 

Article 28 du décret n° 2020-1310

L’article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 autorise l’ouverture 

– des cliniques vétérinaires et des cliniques des écoles vétérinaires, 

– des refuges et fourrières.

– la vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a. ;

Deux remarques à propos de cet article :

• Incontestablement, le cas des salons de toilettage est fort proche de celui des cliniques vétérinaires. Les propriétaires de chiens et de chats peuvent avoir à l’occasion besoin de s’adresser à une clinique vétérinaire. En revanche, ces mêmes propriétaires ont absolument besoin d’interventions régulières d’un service de toilettage, en tout cas pour de nombreux sujets, les sujets à poil long (chiens et chats) notamment. Nous reviendrons sur ce point ci-dessous. 
• Mais surtout, le salon de toilettage qui ne reçoit pas de clients, mais prend en charge les animaux à l’extérieur de l’établissement pourrait entrer dans la catégorie autres commerces de détail hors magasin. 

Mais plus globalement : les salons de toilettage sont-ils assimilables à des établissements recevant du public ? 

Pour répondre à cette question, revenons aux textes : 

Article R123-2

Modifié par Décret °2019-873 du 21 août 2019 – art. 4

Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

Clairement, un salon de toilettage qui prend en charge les animaux à l’extérieur du salon ne peut être considéré comme un établissement recevant du public, et ne devrait pas être considéré comme concerné par l’obligation de fermeture. 

Comment expliquer d’ailleurs que l’autorisation donnée aux activités suivantes ne soit pas étendue aux salons de toilettage : 

Magasins autorisés à ouvrir :

– Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;

– Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;

– Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;

– Réparation d’équipements de communication ;

– Blanchisserie-teinturerie ;

– Blanchisserie-teinturerie de gros ;

– Blanchisserie-teinturerie de détail ;

– Activités financières et d’assurance ;

Quelles différences entre l’organisation de ces activités, qui sous-entendent un contact minimal avec le public et le cas d’un salon de toilettage, qui prendra en charge les animaux, à l’extérieur du salon ? 

Cas des établissements de formation

L’article 35 du décret précise : 

Article 35

Dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er :

1° Les établissements mentionnés au titre V du livre III de la sixième partie du Code du travail peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;

La formation pratique en toilettage ou en éducation canine ne peut être effectuée à distance, et ne peut s’envisager sans la présence d’animaux. 

Mais il serait difficile admissible que les centres de formation puissent recevoir des animaux, quand cette possibilité est refusée aux professionnels…

Remarque complémentaire

Il faut rappeler que le toilettage des animaux de compagnie, notamment en milieu urbain, loin d’être une forme de caprice citadin, est tout au contraire une nécessité absolue. 

Nous, les professionnels, gardons en mémoire les très difficiles semaines qui ont suivi l’issue du confinement précédent et l’état catastrophique dans lequel se trouvaient de très nombreux sujets. 

Il serait paradoxal qu’en cette période qui réduit à leur strict minimum les liens sociaux, tout ne soit pas fait pour favoriser le dernier soutien affectif de nombreux propriétaires d’animaux ! 

Conclusion – résumé

• Des interventions régulières de toilettage sont une nécessité absolue, pour tous les animaux vivant en milieu urbain ou en appartement et notamment (mais pas exclusivement) pour les animaux à poil long. L’abstention de soins serait constitutive de mauvais traitements envers un animal, infraction mentionnée aux articles L.521-1 et R.654-1 du Code pénal et réprimées dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du Code pénal ou d l’article R.15-33-29-3 du Code de procédure pénale. Il en irait de même pour toute personne qui se rendrait complice de ces faits, ainsi que le stipule l’article 121-7 du Code pénal.
• Les salons de toilettage ont la capacité de s’organiser pour travailleur dans le plus strict respect des gestes barrière : les animaux peuvent être pris en charge et rendus à l’extérieur du salon, les rendez-vous étant étalés en sorte qu’il n’y ait aucun contact entre les propriétaires (système « Drive »). 
• C’est d’ailleurs la position notamment de la Préfecture d’Indre et Loire, qui interrogée par un professionnel, a fait cette réponse : 

Pour ce qui est de la reprise de votre activité de toiletteur, la position de la préfecture est le suivant :

1 – Vous ne pouvez pas ouvrir votre commerce au public, puisque votre activité ne fait pas partie des activités autorisées à accueillir des publics, listées par le décret n°2020-293.

2 – Néanmoins, vous pouvez reprendre votre activité de toiletteur en mettant en place un système de « drive », c’est à dire en faisant en sorte que vos clients viennent déposer leurs animaux jusqu’à votre commerce sur le pas de la porte, sans y rentrer. De même, vous pouvez choisir d’aller récupérer vous-même les animaux chez les clients, puis de les ramener une fois les soins effectués, toujours en ayant aucun contact avec les clients.

3- Dans tous les cas, il est impératif de respecter strictement les consignes barrières et de distanciation sociale (lavage des mains réguliers, distance d’au moins 1m entre les personnes…).

4- Pour les déplacements de vos clients, ils se muniront de l’attestation dérogatoire de déplacement remplie au motif « achats de première nécessité », complétée si possible d’une preuve du rendez-vous de toilettage que vous leur fournirez.

L’urgence est désormais une uniformisation au niveau national. 

Michel Georgel, 1er novembre 2020